L’implantation d’une piscine en limite de propriété est soumise aux règles légales en matière de mitoyenneté. Or, ces règles ont pour vocation de différer selon les caractéristiques propres à chaque projet d’aménagement ou de construction de piscine.
A quelle distance légale implanter sa piscine au regard des règles légales de mitoyenneté ?
Pour construire ou aménager une piscine en limite de propriété, il est absolument nécessaire de consulter les règles locales d’urbanisme. Quérable en mairie comme en ligne, le PLU ou PLUi de votre commune –Plan Local d’Urbanisme communal ou intercommunal- vous éclairera sur la distance à respecter entre votre piscine et la délimitation de votre propriété.
Pour plus de renseignements, vous pouvez également faire appel à l’expertise d’un réseau de piscinistes composés de véritables professionnels du métier.
Quelles sont les démarches administratives préalables à la construction d’une piscine en limite parcellaire ?
Les démarches administratives obligatoires comme les déclarations préalables et autorisations de travaux, sont régies par les articles R.421-2 et suivants du code de l’urbanisme.
Ainsi, les piscines de plus de 100 m² doivent faire l’objet d’un dépôt de demande de permis de construire. Les piscines d’une superficie comprise entre 10 m² et 100 m² devront respecter l’obligation de déclaration préalable. Quant aux piscines de 10 m² au maximum, sauf exception -domaines protégés- aucune démarche n’est requise, hormis évidemment la consultation du PLU.
Une piscine en bout de terrain peut-elle constituer des troubles anormaux du voisinage ?
Les piscines s’avèrent bien souvent être de véritables sources de nuisances visuelles et sonores. Et le fait que votre piscine -future piscine- soit aménagée en limite de propriété n’est pas pour arranger les choses. Abri haut, voiles d’ombrage sur la plage, bruits de moteur de pompe, d’aspirateurs, rires et éclats de voix nocturnes, peuvent générer des nuisances légalement punissables. En effet, bien que non prévu par le code civil, la jurisprudence de la Cour de Cassation a déjà pu reconnaître à plusieurs reprises, que les piscines pouvaient être la source de troubles anormaux du voisinage. (Civ. 2e, 23 oct. 2003, n° 02-16.303). Il est donc primordial de bien respecter la distance d’implantation de votre piscine prévue par le PLU de votre localité.
En définitive, la construction d’une piscine est un projet qui nécessite de bien se renseigner sur le cadre légal en vigueur. Et notamment, sur les démarches administratives préalables obligatoires. Ou encore sur le PLU de votre commune –ou carte communale- ayant pour vocation de préciser les règles applicables à l’aménagement du territoire au niveau local.
Commentaires de l'article :
Bonjour, en effet, notre piscine n'est pourtant pas en limite de propriété mais nos voisins nous font souvent la remarque que la piscine engendre beaucoup de bruit. Forcément nos terrains ne sont pas gigantesques donc c'est logique d'entendre quand nos enfants jouent dedans (même si on est plutôt du genre à leur rappeler de ne pas hurler haha) mais l'autre jour ils nous ont carrément dit en rigolant (mais pas vraiment) qu'ils entendaient notre robot de piscine électrique quand il est en fonction. Je trouve que c'est un peu trop, il ne fait même pas de bruit...dans ce cas là la prochaine fois qu'ils parlent un peu trop pendant leurs barbeucs à rallonge je ne manquerai pas de leur faire remarquer.