L’investissement locatif a la côte en France. En effet, de nombreux particuliers n’hésitent pas à faire l’acquisition d’un bien immobilier pour ensuite le mettre en location. Cela permet bien souvent de compléter ses revenus à la fin de chaque mois et d’élargir son patrimoine immobilier. Mais que faire en cas de loyers impayés ? On fait le point.
Si une personne s’est portée garante de votre locataire
Lorsque l’on met un appartement ou une maison à la location, il est possible de demander à son futur locataire de fournir un garant. Il s’agit d’une personne qui prend la responsabilité du paiement des loyers si le locataire ne parvenait pas à régler ses loyers à la fin de chaque mois. Il s’agit d’une solution très souvent utilisée par les étudiants qui ne peuvent justifier d’un revenu suffisant pour louer un appartement.
Dans ce cas de figure, si votre locataire possède un garant et qu’il ne vous paye plus ses loyers, vous pouvez alors contacter son garant. Celui-ci a l’obligation légale de vous régler les loyers non payés.
Résiliation du bail et expulsion
Les contrats de location possèdent le plus souvent une clause dite résolutoire. Cette clause prévoit la résiliation automatique en cas de non-paiement. Le plus souvent, cette clause est ajoutée aux contrats chez les personnes qui ne souscrivent pas à une assurance loyer impayé.
Cette clause permet l’intervention d’un huissier pour réclamer les sommes impayées. Si le locataire ne peut ou ne souhaite payer les sommes dues, le propriétaire peut alors saisir le tribunal pour que l’huissier puisse procéder à l’expulsion du locataire. Attention cependant qu’aucune expulsion n’est autorisée pendant la trêve hivernale, du 12 novembre au 31 mars.
Souscrire à une garantie pour loyer impayé
Afin d’éviter toute perte de revenus, nombreux sont les propriétaires qui n’hésitent pas à souscrire à une garantie pour loyer impayé. En cas de cessation de paiement, l’assurance prend le relais pour verser au propriétaire ses loyers chaque mois. C’est l’assurance qui prend également les démarches administratives pour expulser le locataire.
Pour une assurance loyer impayé, le prix varie en fonction de la taille du logement et du loyer réel perçu par le bailleur. Le plus souvent, cette assurance revient entre 40 et 50 euros par mois pour des appartements de taille moyenne (entre 50 et 70 mètres carrés).
Ainsi, Il existe plusieurs solutions pour percevoir ses loyers, même si son locataire ne règle pas ses loyers. Il faut alors contacter le garant ou bien, contacter son assurance. La procédure d’expulsion du locataire devra se faire après jugement.
